Les conditions générales de vente

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Avec notre Outil de recherche d'une adresse de service, vous pouvez facilement trouver l'adresse la plus proche de chez vous.

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vous êtes de plus en plus nombreux à consulter notre site et à nous téléphoner pour la recherche de pièces. Cette base de donnée est aussi la votre pour la vente ou le destockage.
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Pour une recherche rapide, vous pouvez saisir directement un nom de fabriquant, une référence, ou une désignation dans les champs. Pour augmenter la précision de votre recherche, il est possible de renseigner plusieurs champs. Pour une correspondance FABRICANT, saisir son nom et une référence d'origine.

Conditions générales de vente "ESP-VI"

Seules les clauses et conditions générales, ci-après, s'appliquent à toute commande, à l'exclusion de toutes autres conditions générales. Les insertions publicitaires doivent êtres conformes à l'ordre public, à la réglementation applicable en matière de publicité. Dans le cas contraire ESP-VI se réserve le droit d'annuler ou d'amender chaque insertion concernée.
ESP-VI se réserve le droit de refuser l'enregistrement de société dans sa rubrique services et ce, sans en avoir à en préciser la raison.
ESP-VI, toujours avec l'objectif d'améliorer la qualité des services proposés, pourrait mettre en place sur chaque insertion de société proposée sur le site, un système de sondage par l'intermédiaire duquel les utilisateurs pourront nous communiquer leurs suggestions et opinions. Le client en accepte le principe.

Adhésion gratuite

L'enregistrement dans les rubriques services est entièrement GRATUITE, seules les options (insertion logo, lien vers site annonceur etc?) font l'objet d'une facturation après acceptation d'un devis par le client. ESP-VI n'assure aucune garantie sur la qualité de prestation de ses annonceurs,
l'enregistrement se fait sous la responsabilité de l'annonceur qui s'engage sur la qualité des activités proposées. L'annonceur déclare être en conformité avec la réglementation pour réaliser certaines interventions techniques. Il appartient au client de réactualiser les informations figurant sur sa fiche, ESP-VI n'est pas responsable de l'exactitude des indications fournies par le client

Services payants (paiement et garantie)

Pour la rubrique service : l'insertion du logo client et le lien vers son site sont des options payables en une seule fois pour une période de 12 mois, sauf résiliation écrite avec LR AR de la part du client 2 mois avant la date anniversaire le contrat est reconduit pour une période de 12 mois. Les frais d'insertion de logos ne sont facturés qu'une seule fois sous réserve de modification à la demande du client.
Les bannières et annonces publicitaires temporaires font l'objet d'un contrat individuel signé par les deux parties.
Les espaces annonces pour les pièces et équipements sont loués pour une période de 12 mois, sauf résiliation écrite avec LR AR de la part du client 2 mois avant la date anniversaire le contrat est reconduit pour une période de 12 mois. Le règlement des annonces se fait par prélèvement mensuel à la date de la première parution. En l'absence de règlement ou en cas de retard ESP-VI se réserve le droit de supprimer les annonces
Les annonces occasionnelles sont payables à la commande.
Les espaces qui offrent des possibilités de sous locations ou de prêts font l'objet d'un contrat spécifique.
En cas de paiement à une date antérieure à celles exprimées ci-dessus, il ne sera pas accordé d'escompte. Le défaut de paiement ou le paiement partiel à réception de la facture entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité de retard égale à une fois et demi le taux d'intérêt légal sur les sommes impayées à l'échéance, après une mise en demeure préalable. Le non paiement entraîne le retrait immédiat des annonces sur ESP-VI.

Modification et annulation

La signature de la commande par le client vaut engagement ferme et définitif. Toute demande d'annulation devra être exprimée par écrit à ESP-VI et ne prendra effet qu'après acceptation expresse de celle-ci ; ESP-VI n'ayant aucune obligation d'accepter une telle demande.

Contenu des annonces

Seul le client est responsable du libellé des annonces qu'il saisit, dans le cas ou ESP-VI assure ce service le client doit nous adresser un document écrit avec les précisions demandées.

Documents fournis par le client

Pour des raisons techniques ESP-VI décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l'utilisation des documents transmis par le client. Les documents pourront être restitués au client sur simple demande de sa part, dans le cas contraire ils seront détruits un mois après la parution de son insertion.

Responsabilités de ESP-VI

ESP-VI s'engage à faire paraître les insertions souscrites par le client conformément aux termes de la présente commande et des conditions générales. Si aucune anomalie de quelque nature que ce soit n'est signalée par le client à ESP-VI dans le mois suivant celui de début de parution contractuelle, la parution sera réputée bonne et effective jusqu'à la date à laquelle ESP-VI aura été saisie d'une réclamation par le client.
Tout manquement par ESP-VI dans l'exécution de ses obligations ouvre droit pour le client à une indemnisation. Cette indemnisation ne pourra être supérieure aux prix de l'insertion concernée (cette indemnisation est plafonnée à un mois de parution).
En aucun cas ESP-VI ne peut être responsable des transactions réalisées sur le site. Il appartient aux vendeurs de se prémunir contre tout risque d'impayé. Il appartient aux acheteurs de prendre toutes les précautions sur la qualité et la conformité des produits (ces points sont mentionnés dans les conditions légales).
ESP-VI n'est en aucun cas tenu à une obligation de résultat, mais seulement une obligation de moyen. Les références constructeurs et équipementiers servent uniquement à faciliter l'identification des pièces, ESP-VI dégage toute responsabilité dans l'utilisation de celles-ci.

Responsabilités du client

Le client, hormis le cas de professions réglementées, a le choix de la ou des rubrique(s) professionnelle(s) ou de la spécialité ou du domaine où il souhaite faire insérer la parution. Celle -ci devra toutefois correspondre à l'activité du client.
Le client est seul responsable des numéros d'appel, titres , intitulés de classement, textes, images fixes ou animées et plus généralement du contenu complet de l'insertion qu'il souhaite et ce, quelle que soit sa diffusion.
En matière d'annonce, le client a une obligation de suivi et de mise à jour de ses annonces, ESP-VI se réserve le droit, après avertissement, de supprimer des espaces annonces.
Le vendeur est entièrement responsable des pièces qu'il commercialise. Le vendeur est seul responsable de l'état et de la qualité des pièces ainsi que des éventuelles conséquences techniques. Le vendeur doit également s'assurer de la solvabilité de ses clients.
L'acheteur doit s'assurer de la conformité et de la provenance des pièces qu'il achète.

Modalités de recouvrement

Par la signature du contrat le client garantit avoir les capacités de règlements suffisantes pour assurer la couverture de la créance ESP-VI. Si, après analyse, les capacités du client se révèlent insuffisantes, ESP-VI l'en informera dans un délai de 15 jours. Si, après cette relance, le règlement n'est pas effectué les annonces et publicités seront supprimées, les frais de mise en page, frais de création, acomptes ne seront pas restitués.

Attribution de compétence

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Bordeaux sera compétant.
Afin d'améliorer la présentation du ou des sites dont il a la responsabilité ESP-VI se réserve le droit de modifier le contenu ou le format du ou des sites. Dans ce cas, les insertions demandées paraîtront après augmentation ou réduction proportionnelle à celle du nouveau format des sites. ESP-VI informera le client de la modification, si cette modification entraîne une modification substantielle du contenu de la parution ou de la visibilité de cette dernière par les visiteurs, le client aura le droit de résilier son contrat sans que cette résiliation entraîne de dommages et intérêts.

BON A TIRER

Les insertions de logos ou de publicités donnent lieu à l'envoi d'un bon à tirer. Tout bon à tirer non retourné dans le délai indiqué sur le contrat ou non signé par le client sera considéré comme accepté par celui-ci.

Mise en page

La mise en page des annonces et l'enregistrement des services clients ne sont pas modifiables. La mise en page des publicités, des informations clients, des informations presses et plus particulièrement de tout ce qui a un caractère temporaire font l'objet d'un contrat signé par les deux parties.

Annuaires electroniques

ESP-VI ne pourra être tenu, en aucune façon, pour responsable en cas de copie, contrefaçon, imitation et plus généralement de toute reproduction de tout ou partie, de l'insertion par un tiers, de tout incident de parution du à des perturbations sur le réseau téléphonique ou électrique. En aucun cas un problème technique ne peut faire l'objet d'une demande d'indemnisation.

Droits d'accès et de rectification aux fichiers électroniques

ESP-VI peut être amené à communiquer toutes les données recueillies dans le cadre des enregistrements, à ses filiales, dans le but d'effectuer des opérations de prospections commerciales ou de marketing direct. Conformément à l'article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose auprès de ESP-VI, d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant . Le client peut s'opposer à tout usage de ces données à des fins de prospections commerciales ou marketing direct en le notifiant par lettre simple adressée à ESP-VI.

Activités annexes

En tant que prestataire commercial ESP-VI établit un contrat pour chaque mission. Pour la conception et la réalisation de site Internet, ESP-VI n'étant qu'un prestataire commercial, il est impératif de prendre connaissance des conditions générales de vente du concepteur. En aucun cas les activités annexes ne peuvent être associés aux conditions générales de vente ESP-VI.