|
Astuce Pour une recherche rapide, vous pouvez saisir directement un nom de fabriquant, une référence, ou une désignation dans les champs.
Pour augmenter la précision de votre recherche, il est possible de renseigner plusieurs champs.
Pour une correspondance FABRICANT, saisir son nom et une référence d'origine.
 
information Le catalogue de la société Winterhoff (Piéces camions) est consultable sur ESP VI. En saisissant la référence d'origine et le nom de ce distributeur vous avez directement la référence Winterhoff.
Astuce Pour une recherche rapide, vous pouvez saisir directement un nom de fabriquant, une référence, ou une désignation dans les champs.
Pour augmenter la précision de votre recherche, il est possible de renseigner plusieurs champs.
Pour une correspondance FABRICANT, saisir son nom et une référence d'origine.
|
Conditions générales de vente "ESP-VI"
- Seules les clauses et conditions générales, ci-après, s'appliquent à toute commande,
à l'exclusion de toutes autres conditions générales. Les insertions publicitaires doivent
êtres conformes à l'ordre public, à la réglementation applicable en matière de publicité.
Dans le cas contraire ESP-VI se réserve le droit d'annuler ou d'amender chaque insertion concernée.
- ESP-VI se réserve le droit de refuser l'enregistrement de société dans sa rubrique services et ce,
sans en avoir à en préciser la raison.
- ESP-VI, toujours avec l'objectif d'améliorer la qualité des
services proposés, pourrait mettre en place sur chaque insertion de société proposée sur le site,
un système de sondage par l'intermédiaire duquel les utilisateurs pourront nous communiquer leurs
suggestions et opinions. Le client en accepte le principe.
Adhésion gratuite
- L'enregistrement dans les rubriques services est entièrement GRATUITE, seules les options
(insertion logo, lien vers site annonceur etc?) font l'objet d'une facturation après acceptation
d'un devis par le client. ESP-VI n'assure aucune garantie sur la qualité de prestation de ses annonceurs,
- l'enregistrement se fait sous la responsabilité de l'annonceur qui s'engage sur la qualité des
activités proposées. L'annonceur déclare être en conformité avec la réglementation pour réaliser
certaines interventions techniques. Il appartient au client de réactualiser les informations figurant
sur sa fiche, ESP-VI n'est pas responsable de l'exactitude des indications fournies par le client
Services payants (paiement et garantie)
- Pour la rubrique service : l'insertion du logo client et le lien vers son site sont des options payables
en une seule fois pour une période de 12 mois, sauf résiliation écrite avec LR AR de la part du
client 2 mois avant la date anniversaire le contrat est reconduit pour une période de 12 mois.
Les frais d'insertion de logos ne sont facturés qu'une seule fois sous réserve de modification à la
demande du client.
- Les bannières et annonces publicitaires temporaires font l'objet d'un contrat individuel
signé par les deux parties.
- Les espaces annonces pour les pièces et équipements sont loués pour une période de 12 mois,
sauf résiliation écrite avec LR AR de la part du client 2 mois avant la date anniversaire le contrat
est reconduit pour une période de 12 mois. Le règlement des annonces se fait par prélèvement mensuel
à la date de la première parution. En l'absence de règlement ou en cas de retard ESP-VI se réserve le
droit de supprimer les annonces
- Les annonces occasionnelles sont payables à la commande.
- Les espaces qui offrent des possibilités de sous locations ou de prêts font l'objet d'un
contrat spécifique.
- En cas de paiement à une date antérieure à celles exprimées ci-dessus, il ne sera pas accordé
d'escompte. Le défaut de paiement ou le paiement partiel à réception de la facture entraînera
l'exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité de retard égale à une fois
et demi le taux d'intérêt légal sur les sommes impayées à l'échéance, après une mise en demeure
préalable. Le non paiement entraîne le retrait immédiat des annonces sur ESP-VI.
Modification et annulation
- La signature de la commande par le client vaut engagement ferme et définitif.
Toute demande d'annulation devra être exprimée par écrit à ESP-VI et ne prendra
effet qu'après acceptation expresse de celle-ci ; ESP-VI n'ayant aucune obligation
d'accepter une telle demande.
Contenu des annonces
- Seul le client est responsable du libellé des annonces qu'il saisit,
dans le cas ou ESP-VI assure ce service le client doit nous adresser un document
écrit avec les précisions demandées.
Documents fournis par le client
- Pour des raisons techniques ESP-VI décline toute responsabilité quant aux défauts
ou erreurs qui pourraient résulter de l'utilisation des documents transmis par le client.
Les documents pourront être restitués au client sur simple demande de sa part,
dans le cas contraire ils seront détruits un mois après la parution de son insertion.
Responsabilités de ESP-VI
- ESP-VI s'engage à faire paraître les insertions souscrites par le client conformément aux termes
de la présente commande et des conditions générales. Si aucune anomalie de quelque nature que ce
soit n'est signalée par le client à ESP-VI dans le mois suivant celui de début de parution contractuelle,
la parution sera réputée bonne et effective jusqu'à la date à laquelle ESP-VI aura été saisie d'une
réclamation par le client.
- Tout manquement par ESP-VI dans l'exécution de ses obligations ouvre droit
pour le client à une indemnisation. Cette indemnisation ne pourra être supérieure aux prix de
l'insertion concernée (cette indemnisation est plafonnée à un mois de parution).
- En aucun cas ESP-VI ne peut être responsable des transactions réalisées sur le site.
Il appartient aux vendeurs de se prémunir contre tout risque d'impayé. Il appartient aux acheteurs
de prendre toutes les précautions sur la qualité et la conformité des produits
(ces points sont mentionnés dans les conditions légales).
- ESP-VI n'est en aucun cas tenu
à une obligation de résultat, mais seulement une obligation de moyen.
Les références constructeurs et équipementiers servent uniquement à faciliter
l'identification des pièces, ESP-VI dégage toute responsabilité dans l'utilisation de celles-ci.
Responsabilités du client
- Le client, hormis le cas de professions réglementées, a le choix de la ou
des rubrique(s) professionnelle(s) ou de la spécialité ou du domaine où il souhaite
faire insérer la parution. Celle -ci devra toutefois correspondre à l'activité du client.
- Le client est seul responsable des numéros d'appel, titres , intitulés de classement, textes,
images fixes ou animées et plus généralement du contenu complet de l'insertion qu'il souhaite et
ce, quelle que soit sa diffusion.
- En matière d'annonce, le client a une obligation de suivi et
de mise à jour de ses annonces, ESP-VI se réserve le droit, après avertissement, de supprimer des
espaces annonces.
- Le vendeur est entièrement responsable des pièces qu'il commercialise.
Le vendeur est seul responsable de l'état et de la qualité
des pièces ainsi que des éventuelles conséquences techniques. Le vendeur
doit également s'assurer de la solvabilité de ses clients.
- L'acheteur doit s'assurer de la conformité
et de la provenance des pièces qu'il achète.
Modalités de recouvrement
- Par la signature du contrat le client garantit avoir les capacités de règlements
suffisantes pour assurer la couverture de la créance ESP-VI. Si, après analyse,
les capacités du client se révèlent insuffisantes, ESP-VI l'en informera dans un délai
de 15 jours. Si, après cette relance, le règlement n'est pas effectué les annonces et
publicités seront supprimées, les frais de mise en page, frais de création, acomptes ne
seront pas restitués.
Attribution de compétence
- En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Bordeaux sera compétant.
- Afin d'améliorer la présentation du ou des sites dont il a la responsabilité ESP-VI
se réserve le droit de modifier le contenu ou le format du ou des sites. Dans ce cas,
les insertions demandées paraîtront après augmentation ou réduction proportionnelle à
celle du nouveau format des sites. ESP-VI informera le client de la modification, si cette
modification entraîne une modification substantielle du contenu de la parution ou de la
visibilité de cette dernière par les visiteurs, le client aura le droit de résilier son
contrat sans que cette résiliation entraîne de dommages et intérêts.
BON A TIRER
-
Les insertions de logos ou de publicités donnent lieu à l'envoi d'un bon à tirer.
Tout bon à tirer non retourné dans le délai indiqué sur le contrat ou non signé par le
client sera considéré comme accepté par celui-ci.
Mise en page
-
La mise en page des annonces et l'enregistrement des services clients ne sont pas
modifiables. La mise en page des publicités, des informations clients, des informations
presses et plus particulièrement de tout ce qui a un caractère temporaire font l'objet d'un
contrat signé par les deux parties.
Annuaires electroniques
-
ESP-VI ne pourra être tenu, en aucune façon, pour responsable en cas de copie,
contrefaçon, imitation et plus généralement de toute reproduction de tout ou partie,
de l'insertion par un tiers, de tout incident de parution du à des perturbations sur le
réseau téléphonique ou électrique. En aucun cas un problème technique ne peut faire
l'objet d'une demande d'indemnisation.
Droits d'accès et de rectification aux fichiers électroniques
- ESP-VI peut être amené à communiquer toutes les données recueillies dans le
cadre des enregistrements, à ses filiales, dans le but d'effectuer des opérations
de prospections commerciales ou de marketing direct. Conformément à l'article 27 de
la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose auprès de ESP-VI,
d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant . Le client peut s'opposer
à tout usage de ces données à des fins de prospections commerciales ou marketing direct
en le notifiant par lettre simple adressée à ESP-VI.
Activités annexes
-
En tant que prestataire commercial ESP-VI établit un contrat pour chaque mission.
Pour la conception et la réalisation de site Internet, ESP-VI n'étant qu'un prestataire
commercial, il est impératif de prendre connaissance des conditions générales de vente
du concepteur. En aucun cas les activités annexes ne peuvent être associés aux conditions
générales de vente ESP-VI.
|